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Synthèse sur le streaming et le téléchargement direct : quel encadrement ?

Dans le cadre de la réflexion sur la protection des droits sur Internet au regard des sites ou services internet de streaming  ou de téléchargement direct dédiés à « l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice », le dernier débat lancé par les Labs Hadopi portait sur l’encadrement juridique :
•    Des sites de streaming et de téléchargement direct dédiés à « l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice » ;
•    Des intermédiaires de ces sites (notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement et les régies publicitaires) ?
•    Des internautes qui consultent/téléchargent une œuvre protégée mise à disposition sans l’autorisation de l’auteur ?
Le débat reste ouvert. Il a pour l’heure réuni 7 participants et 33 contributions.

Compte-rendu de la séance publique de travail : " Quel encadrement juridique pour le streaming d’œuvres de l’esprit ?"

Compte-rendu  de la séance publique de travail du 26 juillet 2011, organisée par le Lab Propriété intellectuelle, sur l'encadrement juridique du streaming d'oeuvres de l'esprit

 

Quel encadrement juridique pour le streaming ?

Le Lab Propriété intellectuelle & Internet propose de lancer une première réflexion collaborative sur le streaming, rédigée par quatre membres du Lab.

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Compte-rendu séance de travail sur le livre numérique

Trois des cinq Labs de l’Hadopi se sont réunis pour échanger autour du livre numérique. L’événement, réservé aux membres contributeurs et rédacteurs des Labs ainsi qu’à certains invités. Une quarantaine de membres étaient présents, et l’événement s’est déroulé en deux temps :

  •  une séance de travail pilotée par chacun des experts,
  •  une conférence – synthèse des travaux respectifs de chacun des Labs.

Le secteur du livre, très significatif d’un point de vue économique, est aussi celui dont la numérisation est arrivée de façon plus tardive avec l’idée commune qu’il est moins sujet aux usages illicites que d’autres secteurs, tels que celui de la musique ou de la vidéo.

Ce sont les raisons qui ont conduit les experts à vouloir en faire le premier sujet de travail de leurs Labs respectifs ; ils ont accueilli lors de la première partie leurs membres inscrits et se sont tous réunis pour échanger et partager leurs points de vue à la lumière de l’expertise et du domaine d’expérience de chaque Lab. Plusieurs thèmes ont été abordés, et un compte-rendu de la réunion est disponible sur la plateforme des Labs.

Programme de travail Lab Propriété intellectuelle et internet

Document de travail

Le Lab Propriété intellectuelle et Internet doit analyser les conditions actuelles de l’application du droit de propriété intellectuelle dans l’univers numérique, et explorer les moyens qui permettraient, à l’avenir et en tenant compte de l’expansion de l’Internet, de mieux le garantir tout en respectant l’équilibre entre la propriété et les autres droits fondamentaux.

Ce Lab assure un travail de veille internationale en étudiant les choix de dispositifs législatifs et réglementaires effectués à l’étranger. En étroite collaboration avec la direction juridique de l’Hadopi, il prépare la participation de la Haute Autorité aux négociations et travaux de recherche menés au niveau international.

Il peut notamment servir de support aux propositions de modifications législative ou réglementaire que le Collège de l’Hadopi peut décider de porter.