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Synthèse sur le streaming et le téléchargement direct : quel encadrement ?

Dans le cadre de la réflexion sur la protection des droits sur Internet au regard des sites ou services internet de streaming  ou de téléchargement direct dédiés à « l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice », le dernier débat lancé par les Labs Hadopi portait sur l’encadrement juridique :
•    Des sites de streaming et de téléchargement direct dédiés à « l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice » ;
•    Des intermédiaires de ces sites (notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement et les régies publicitaires) ?
•    Des internautes qui consultent/téléchargent une œuvre protégée mise à disposition sans l’autorisation de l’auteur ?
Le débat reste ouvert. Il a pour l’heure réuni 7 participants et 33 contributions.

Compte-rendu de la séance publique de travail : " Quel encadrement juridique pour le streaming d’œuvres de l’esprit ?"

Compte-rendu  de la séance publique de travail du 26 juillet 2011, organisée par le Lab Propriété intellectuelle, sur l'encadrement juridique du streaming d'oeuvres de l'esprit

 

Quel encadrement juridique pour le streaming ?

Le Lab Propriété intellectuelle & Internet propose de lancer une première réflexion collaborative sur le streaming, rédigée par quatre membres du Lab.

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