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Synthèse sur le streaming et le téléchargement direct : quel encadrement ?

Dans le cadre de la réflexion sur la protection des droits sur Internet au regard des sites ou services internet de streaming  ou de téléchargement direct dédiés à « l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice », le dernier débat lancé par les Labs Hadopi portait sur l’encadrement juridique :
•    Des sites de streaming et de téléchargement direct dédiés à « l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice » ;
•    Des intermédiaires de ces sites (notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement et les régies publicitaires) ?
•    Des internautes qui consultent/téléchargent une œuvre protégée mise à disposition sans l’autorisation de l’auteur ?
Le débat reste ouvert. Il a pour l’heure réuni 7 participants et 33 contributions.

Quel encadrement juridique pour le streaming ?

Le Lab Propriété intellectuelle & Internet propose de lancer une première réflexion collaborative sur le streaming, rédigée par quatre membres du Lab.

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