Dans le cadre de la réflexion sur la protection des droits sur Internet au regard des sites ou services internet de streaming ou de téléchargement direct dédiés à « l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice », le dernier débat lancé par les Labs Hadopi portait sur l’encadrement juridique :
• Des sites de streaming et de téléchargement direct dédiés à « l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice » ;
• Des intermédiaires de ces sites (notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement et les régies publicitaires) ?
• Des internautes qui consultent/téléchargent une œuvre protégée mise à disposition sans l’autorisation de l’auteur ?
Le débat reste ouvert. Il a pour l’heure réuni 7 participants et 33 contributions.
