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Synthèse des contributions sur les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Document de travail

Dans le cadre du chantier « exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins », il a été demandé aux internautes quelles étaient leurs impressions sur les exceptions au droit d’auteur, plus particulièrement s’ils les trouvaient claires et facilement applicables.
Le débat a réuni 4 contributeurs pour 11 réponses et reste ouvert.

Synthèse des contributions sur la légalité du Peer To Peer

Document de travail

La semaine dernière, un internaute, s’interrogeant sur la légalité du Peer To Peer, a ouvert un sujet dans le forum du Lab Usage en Ligne.
Ce débat est l’occasion de faire un éclairage sur le Peer To Peer et sa légalité.
Il a réuni 5 contributeurs et généré 37 réponses. Il reste ouvert.

Synthèse sur les évolutions possibles de la photographie

Document de travail

Le dernier débat portait sur l’univers de la photographie et ses évolutions possibles. Dans ce cadre, il a été demandé à des photographes professionnels quelles étaient les difficultés auxquelles ils étaient confrontés.

De leurs réponses, il a été possible de retenir trois questions :
•    Faut-il créer une instance de régulation spécifiquement dédiée au monde la photographie ?
•    Cette instance devrait-elle notamment s’intéresser aux entreprises de micro-stock de photographie ?
•    Quelles adaptations devraient être apportées au droit d’auteur afin de correspondre aux besoins des photographes professionnels ?
Ainsi un photographe est volontiers intervenu pour animer le débat.
Le sujet a réuni 7 contributeurs, 52 réponses et reste ouvert. 

Compte-rendu de la séance publique de travail : " Quel encadrement juridique pour le streaming d’œuvres de l’esprit ?"

Compte-rendu  de la séance publique de travail du 26 juillet 2011, organisée par le Lab Propriété intellectuelle, sur l'encadrement juridique du streaming d'oeuvres de l'esprit

 

Quel encadrement juridique pour le streaming ?

Le Lab Propriété intellectuelle & Internet propose de lancer une première réflexion collaborative sur le streaming, rédigée par quatre membres du Lab.

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