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Synthèse des contributions sur les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Document de travail

Dans le cadre du chantier « exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins », il a été demandé aux internautes quelles étaient leurs impressions sur les exceptions au droit d’auteur, plus particulièrement s’ils les trouvaient claires et facilement applicables.
Le débat a réuni 4 contributeurs pour 11 réponses et reste ouvert.

Synthèse des contributions sur la licence globale et la copie privée

Les Labs ont hébergé un débat sur la licence globale / copie privée, ayant pour point de départ du débat l’article d’Emmanuel TORREGANO, " La licence globale non, la copie privée oui " à partir duquel les participants ont réfléchi à une alternative aux propositions de licence globale consistant en la création d’une copie privée étendue aux « échanges hors marché ».

Le débat reste ouvert, n’hésitez pas à intervenir !