Synthèse des contributions sur la légalité du Peer To Peer

Portrait de Tris
Document de travail

La semaine dernière, un internaute, s’interrogeant sur la légalité du Peer To Peer, a ouvert un sujet dans le forum du Lab Usage en Ligne.
Ce débat est l’occasion de faire un éclairage sur le Peer To Peer et sa légalité.
Il a réuni 5 contributeurs et généré 37 réponses. Il reste ouvert.

1 |    Sur la législation régissant le droit d’auteur

Le débat a été amorcé par différentes questions d’un internaute qui demandait un éclairage juridique sur le droit d’auteur applicable aux contenus culturels numérique, à l’exception au droit d’auteur ainsi que sur le système de la rémunération pour copie privée. « Je m'interroge depuis bien des mois sur la question de la légalité du téléchargement en P2P. […] Donc je reviens à ma question : qu'est-ce qui légalement m'interdit de télécharger une chanson/musique dans la mesure où j'ai acquitté mes droits? » Kerb, le 21/02/2012

Comme semble en atteste la question posée ultérieurement par un autre intervenant sur la définition juridique de la contrefaçon appliquée aux contenus culturels numériques, le droit d’auteur reste encore difficile compréhensible pour les utilisateurs. « Je me demande pourquoi on parle de contrefaçon pour ce qui est du téléchargement Peer To Peer et torrent […] ? » Anonyme, le 23/02/2012

Il semblerait que l’une des sources d’incompréhension provienne de la différence de législation entre les contenus culturels sur support physique et les contenus culturels numérique.

Passé un premier stade d’explication, les participants au débat ont émis des réserves quant à la charge qui pèse sur les utilisateurs de vérifier la licéité de la source de ce qu’ils téléchargent. « D'un cette disposition légale fait supporter à l'usager la responsabilité de contrôler la légalité de la source. Je trouve cela scandaleux » Kerb, le 22/02/2012

Au-delà de la question de la licéité de la source, certains soulignent l’absence d’uniformité du droit d’auteur, rendant sa compréhension complexe pour les personnes ne disposant pas de formation juridique. « L’usager de bonne foi se retrouve perdu car il n'existe pas une grille de lecture unique des principes régissant le droit d'auteur. C'est de ce manque de clarté que vient la question posée initialement. » Dwarf_Power, le 26/02/2012   
 

2 |    La question de la rémunération pour copie privée

Il semble persister une certaine incompréhension quant au champ d’application de la rémunération pour la copie privée. « On se demande bien de quelle compensation il s'agit, à vrai dire. Encore un point de loi peu clair » Kerb, le 22/02/2012

Elle est perçue comme une taxe supplémentaire dont la destination n’est pas explicite. « J’ai l'impression de rémunérer deux fois "la création", en payant mes droits sur l'œuvre puis en payant la RCP. » Kerb, le 21/02/2012

3 |    L’avenir de PUR

Rebondissant sur la question de la licéité de la source, un internaute a souligné certains aspects de PUR, tant sur le label que sur la plateforme.

Sur le plan légal, le label n’exonère pas l’utilisateur de sa responsabilité, ce qu’un contributeur semble regretter. « Pour en venir au label PUR. Il n'exonère pas de responsabilité un utilisateur qui pour réaliser une reproduction dans le cadre de la copie privée doit disposer d'une source licite, et non présumée licite. La bonne foi n'est pas non plus exonératoire de responsabilité au civil. » Dwarf_Power, le 26/02/2012

Par ailleurs, un contributeur a émis l’hypothèse d’un brouillage de repère si une personne mal intentionnée apposait le logo PUR sur son site Internet. « J'ai encore un souci avec le label PUR : N'importe qui peut faire une copie du logo et l'ajouter sur son site, tout en mettant un texte disant qu'il a obtenu le label. Pour peu que le site en question soit "hors frontières" , on aura un peu plus de mal à aller le chercher. Pour autant, les achats qu'on y fera ne seront sans doute pas légaux... » TheSFReader, le 24/02/2012

Il a également été souligné que la plateforme actuelle de PUR n’était pas ergonomique car ne permettait pas d’y faire directement une recherche. Il semblerait qu’il y ait une attente sur la transformation de la plateforme en agrégateur. « Donc, à Papa, il faut lui apprendre qu'à ses enfants il faut qu'il apprenne que si on veut acheter, il faut aller d'abord chez PUR, regarder si c'est bon, avant de retourner sur le site. Et là, si quelqu'un a mis en vente un truc qu’il n’avait pas le droit (même de bonne foi, par exemple Le Vieil Homme et la Mer), on n'est pas plus sûr qu'avant et on peut se faire enquiquiner pour contrefaçon...Ça reste un peu complexe. » TheSFReader, le 24/02/2012

Enfin, il y une demande quant à la prise en compte des systèmes d’exploitation minoritaires par les plateformes, a fortiori, les plateformes labellisées PUR. A l’heure actuelle, il semblerait que les plateformes proposant légalement des contenus culturels ne soient pas toutes adaptées aux systèmes d’exploitation de type Linux. « Je viens de discuter avec une personne qui me dit que le téléchargement en question est limité la plupart du temps. Il a une machine dont le système d'exploitation est GNU/Linux et ce qu'il télécharge n'est pas lisible (parfois seul Windows Media Player peut lire). Donc téléchargement illégal d'une version lisible. De même les DRM, j'ai eu - mais vraiment beaucoup - du mal à lire au dos d'un CD que l'achat entrainait l'acceptation du DRM qui ne tournait que sur WMP. Et je suis également sous GNU/Linux. Donc je n’ai pas acheté. Certes. Mais je n'ai pas pu non plus profité d'une œuvre qui me tentait bien. Donc il faut que Hadopi s'inquiète de l'interopérabilité des médias. » Kerb, le 24/02/2012

4 |    Préconisations

Au regard des interrogations des internautes, il semblerait intéressant de proposer une série de fiches pédagogiques ou de tutoriels dont les thèmes seraient définis par les questions les plus récurrentes posées sur le forum, comme par exemple la légalité du Peer To Peer, ou des explications simples sur la rémunération pour copie privée.

 

Crédit photo : Fiona Jackson Downes / Nick White / MASTERFILE