Programme de travail Lab Propriété intellectuelle et internet

Portrait de Anonyme
Document de travail

Le Lab Propriété intellectuelle et Internet doit analyser les conditions actuelles de l’application du droit de propriété intellectuelle dans l’univers numérique, et explorer les moyens qui permettraient, à l’avenir et en tenant compte de l’expansion de l’Internet, de mieux le garantir tout en respectant l’équilibre entre la propriété et les autres droits fondamentaux.

Ce Lab assure un travail de veille internationale en étudiant les choix de dispositifs législatifs et réglementaires effectués à l’étranger. En étroite collaboration avec la direction juridique de l’Hadopi, il prépare la participation de la Haute Autorité aux négociations et travaux de recherche menés au niveau international.

Il peut notamment servir de support aux propositions de modifications législative ou réglementaire que le Collège de l’Hadopi peut décider de porter.

Le Lab Propriété intellectuelle et Internet doit analyser les conditions actuelles de l’application du droit de propriété intellectuelle dans l’univers numérique, et explorer les moyens qui permettraient, à l’avenir et en tenant compte de l’expansion de l’Internet, de mieux le garantir tout en respectant l’équilibre entre la propriété et les autres droits fondamentaux.

Ce Lab assure un travail de veille internationale en étudiant les choix de dispositifs législatifs et réglementaires effectués à l’étranger. En étroite collaboration avec la direction juridique de l’Hadopi, il prépare la participation de la Haute Autorité aux négociations et travaux de recherche menés au niveau international.

Il peut notamment servir de support aux propositions de modifications législative ou réglementaire que le Collège de l’Hadopi peut décider de porter.

Méthodologie

Le Lab Propriété intellectuelle et Internet relève que le droit d'auteur résulte d'un compromis entre trois intérêts distincts, ceux :

  •   de l'AUTEUR ;
  •  du PUBLIC ;
  • des EXPLOITANTS.

Les axes de recherche du Lab doivent donc rendre compte de cet équilibre.

Le Lab propose de poursuivre une recherche incluant systématiquement – sur chaque thème – un triple questionnement, tout sujet devant être analysé au regard des intérêts de l’auteur, de ceux du public et des exploitants (y compris les prestataires techniques).

La démarche du Lab s’accompagne d’un souci constant de dialogue et de collaboration avec les autres Labs. Le Lab Propriété intellectuelle et Internet est à la disposition des autres Labs pour apporter son expertise juridique sur tout sujet.

Programme de travail

Trois thèmes généraux sont retenus : PROPRIÉTÉ - ACCÈS - RESPONSABILITÉ

  •  La PROPRIÉTÉ est une question essentielle pour l'AUTEUR ;
  • L’ACCES est une revendication des internautes (soit du PUBLIC) ;
  • La RESPONSABILITÉ permet d'envisager la problématique de la diffusion des œuvres et de la protection des droits du côté des PRESTATAIRES TECHNIQUES et/ou des EXPLOITANTS.

En outre, une réflexion par filière sera menée conjointement avec les Labs Usages en ligne et Économie numérique de la création pour le secteur du livre ; avec le Lab Économie numérique de la création pour la photographie, la presse, la TV, le disque et le cinéma.

La propriété 

La propriété permet d'aborder les questions de DROIT D’AUTEUR (il y a eu une demande très forte en ce sens lors de la table-ronde du 2 février 2011).

Problématique générale 

Il existe une école française du droit d'auteur (influence assez nette en Belgique [jouant dans les deux sens…], Grèce, Italie, mais aussi dans certains États d’Afrique ou dans plusieurs Conventions internationales).

Une comparaison internationale (en cours) sera riche d'enseignements avant de se prononcer sur les éventuels besoins d'évolution de la législation nationale.

Méthode et sous-thèmes retenus

Existe-t-il une convergence des législations ?

Le Lab Propriété Intellectuelle et Internet va dresser un panorama des législations étrangères en matière de lutte contre le piratage des œuvres sur internet (Union Européenne et au-delà) (Annexe 1) :

  • Quels sont les États qui ont institué une Autorité administrative de type Hadopi ?
  • Quels sont les États ayant mis en place un système de réponse graduée ?
  • Quels sont les États qui ont recours à une réglementation différente ?
  • Quel est le contenu de cette réglementation ?
  • Dans l’Union européenne comment la directive de 2001[1] a été transposée ?