Livre vert sur la distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles

La Commission européenne a publié en juillet 2011 un livre vert sur l'avenir des contenus créatifs en ligne pour servir de base à une consultation générale des principaux acteurs européens de la filière. Le livre aborde plusieurs facettes de la problématique : le rythme des mutations du secteur audiovisuel, la question de l'acquisition des droits de distribution en ligne de services, le besoin éventuel de mesures supplémentaires et les usages spécifiques des oeuvres audiovisuelles (accessibilité, intérêt public, etc.).