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Éditeur du site

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
4, rue du Texel
75014 Paris

Directeur de publication

M. Éric WALTER, Secrétaire général de l’Hadopi

Hébergement

INTRINSEC
215, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
92024 NANTERRE

Conception du site

Le site internet des labs de l’Hadopi a été conçu et développé par la société BYSOFT

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Crédits

Photographies : Masterfile France.

Photographies membres et personnels de l'Hadopi : Éric LEFEUVRE.

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Réutilisation des informations et documents

Les informations et documents présentés sur la plateforme des Labs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou incluent des données à caractère personnel.

La Plateforme Labs contient les contributions des participants aux Labs (membres rédacteurs et contributeurs et experts des Labs) qui sont protégées par des droits d’auteur. Ces contributions désignent l’ensemble des documents (ex : textes intégraux, commentaires, réactions) en ligne sur la Plateforme Labs et écrits par des participants aux Labs.

Les internautes sont autorisés à utiliser librement les contributions des participants aux Labs,  sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Reprise à l’identique : respect de l'intégrité des documents et données reproduits. Ils ne doivent être ni modifiés ni altérés ;
  • Mention claire de la source et la date du document (ou, à défaut, sa date de mise à jour) ; Ce qui implique également de faire apparaître de manière claire et lisible le titre et l’adresse url de la page reproduite.
  • Pas de réutilisation à des fins  commerciales, y compris à des fins lucratives ou publicitaires.

Les données à caractère personnel diffusées dans le « Profil utilisateur» des participants aux Labs ne sont pas réutilisables, sauf accord exprès obtenu par l’internaute auprès du ou des participants concernés.

Par ailleurs, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Hadopi toute réutilisation des marques et logos visibles sur la Plateforme Labs.

Les contributions des participants et données (y compris à caractère personnel) et documents présents sur ce site sont des contributions libres, ils relèvent de la seule responsabilité des participants aux Labs, sans aucune validation ou adhésion expresse ou tacite à leur contenu de la part de la Haute Autorité.

Les ressources référencées par les Participants sur la plateforme Labs (mais non mises en ligne sur celle-ci) sont soumises à leurs conditions d’origine.

Données à caractère personnel

Aucune information à caractère personnel n'est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

Les données à caractère personnel figurant dans le « Profil utilisateur » de chaque participant (les Experts et membres) sont rendues publiques du seul fait des participants. La décision de rendre publiques ces informations ne confère en aucun cas un quelconque droit de réutilisation de ces dernières aux internautes.

 Les Participants aux Labs sont libres de corriger ou modifier les informations figurant dans leur « Profil utilisateur». Ils disposent, à l’égard des données les concernant d'un droit d'accès et d’un droit de rectification directement sur la Plateforme via leurs données de connexion.

Accessibilité

  • Ergonomie

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  • Mise en œuvre des règles d’accessibilité sur Hadopi.fr

L’Hadopi veille à ce que les contenus du site labs.hadopi.fr soient accessibles et lisibles, sans perte d’information ni de structure. Le contenu est ainsi indépendant de sa mise en forme et peut être présenté de différentes façons.

Pour faciliter la navigation, des outils (moteur de recherche, plan du site, chemin de navigation) et conventions graphiques (couleurs des rubriques, pictogrammes) sont mis en œuvre. Il est également possible de parcourir l’ensemble du site en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier. Les liens web sont vérifiés régulièrement. En cas de lien cassé, une page Erreur 404 personnalisée s’affiche avec le plan du site. Vous pouvez également le signaler en utilisant le formulaire de contact en bas de page.

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