Propriété intellectuelle et internet

Propriété intellectuelle et internet

Ce Lab analyse les conditions actuelles de l’application du droit de propriété intellectuelle dans l’univers numérique, et explore les moyens qui permettraient, à l’avenir et en tenant compte de l’expansion de l’Internet, de mieux le garantir tout en respectant l’équilibre entre la propriété et les autres droits fondamentaux.

Ce Lab assure un travail de veille internationale en étudiant les choix de dispositifs législatifs et réglementaires effectués à l’étranger. Il prépare la participation de la Haute Autorité aux négociations et travaux de recherche menés au niveau international.

Il peut notamment servir de support aux propositions de modifications législative ou réglementaire que le Collège de l’Hadopi peut décider de porter.

Compte-rendu séance de travail sur le livre numérique

Trois des cinq Labs de l’Hadopi se sont réunis pour échanger autour du livre numérique. L’événement, réservé aux membres contributeurs et rédacteurs des Labs ainsi qu’à certains invités. Une quarantaine de membres étaient présents, et l’événement s’est déroulé en deux temps :

  •  une séance de travail pilotée par chacun des experts,
  •  une conférence – synthèse des travaux respectifs de chacun des Labs.

Le secteur du livre, très significatif d’un point de vue économique, est aussi celui dont la numérisation est arrivée de façon plus tardive avec l’idée commune qu’il est moins sujet aux usages illicites que d’autres secteurs, tels que celui de la musique ou de la vidéo.

Ce sont les raisons qui ont conduit les experts à vouloir en faire le premier sujet de travail de leurs Labs respectifs ; ils ont accueilli lors de la première partie leurs membres inscrits et se sont tous réunis pour échanger et partager leurs points de vue à la lumière de l’expertise et du domaine d’expérience de chaque Lab. Plusieurs thèmes ont été abordés, et un compte-rendu de la réunion est disponible sur la plateforme des Labs.

Christophe ALLEAUME

Christophe ALLEAUME sur le site de l'Université de Caen Basse Normandie

Christophe ALLEAUME

Expert Pilote

Agé de 43 ans, agrégé de droit privé, Christophe ALLEAUME est Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen où il enseigne le droit des contrats, le droit de la responsabilité et le droit de la propriété intellectuelle. Il a été Directeur de l’Institut Universitaire Professionnalisé (IUP) Banque-Assurance de Caen de 2004 à 2009 et Président du Réseau national des directeurs d’Instituts et de Masters en Banque Finance Assurance de 2007 à 2011.

En 2004, il profite de la dynamique suscitée par l’installation des premiers pôles de compétitivité pour créer le Laboratoire PrINT (PRopriétés Intellectuelles et Nouvelles Technologies) qui réunit aujourd’hui une quinzaine de chercheurs. Depuis lors, ce Laboratoire public développe une recherche fondamentale et appliquée sur l’adaptabilité du Droit face aux nouvelles technologies de la communication, tout particulièrement les technologies dites « NFC » (« Near Field Communication »). Dans ce cadre, Christophe ALLEAUME a piloté de nombreux contrats de recherche en partenariat avec des établissements publics ou privés (Orange, GIE Cartes Bancaires, Gemalco, Ingenico, Sagem, Oberthur, Vinci, Gendarmerie nationale, INRIA) dont les conclusions ont permis de mieux connaître les contraintes juridiques applicables lors des transactions électroniques de courte distance (téléphone mobile, puces embarquées dans les tableaux de bord des automobiles, cartes, …).

Passionné par le droit de la création et de l’innovation, Christophe ALLEAUME est l’auteur d’un manuel de Propriété intellectuelle (Montchrestien, coll. cours, déc. 2009, 370 pp.) et du dernier dossier thématique des Cahiers Droit Sciences & Technologies consacrés à « L'Open Science face à la marchandisation des connaissances » (CNRS édition, 2010, 231 pp.). Il a publié de nombreuses contributions dans des ouvrages collectifs ou des revues scientifiques ; parmi les dernières, il est possible de citer une étude sur « La balance du droit d'auteur » (Rapport français pour le 18ème Congrès de droit international privé, Washington DC 25-31 juillet 2010, RIDC 2-2010, pp. 423-445) et une réflexion sur les droits de propriété littéraire face au droit d’accès à la culture : « A la croisée des sources de la propriété intellectuelle, l'article 27 de la DUDH » (Cahiers des droits fondamentaux, 2010). Il est également le rédacteur, depuis 4 ans, de la synthèse annuelle de propriété littéraire et artistique au sein de la revue Légipresse.

Christophe ALLEAUME est membre du Comité de pilotage du Réseau Droit Sciences & Techniques (CNRS).