Droits d'auteurs et suppression des droits d'auteurs

2 réponses [Dernière contribution]
Portrait de Schriss
Posts: 8

 

 

Bonjour, 

Un sujet tourne depuis le 2 Avril sur les réseaux sociaux, principalement grâce à un article sur AgoraVox concernant une loi qui vient de passer, il y a un mois et qui concerne les livres qui n'ont pas été réédité depuis 10ans.

Cet article explique qu'une société de perception et de répartition des droits peut reproduire sans indemnisation pour l'auteur l'œuvre sous une forme numérique.

Comment expliquer qu'une œuvre puisse être vendu ou utilisé par une société sans que son auteur touche de droit ? 

Ne pensez-vous pas que des lois comme celle-ci décrédilise le gouvernement, l'Hadopi et les lois entourant le culture du fait que ces lois bénéficient aux sociétés de perception et de répartition des droits au détriment des auteurs ?

Dans ce cas, la logique voudrait que l'on fasse tomber l'œuvre dans le domaine publique pour la forme numérique et finalement c'est l'ensemble de la population qui peut se sentir lésé par cette mesure.

 

Bibliographie : 

Article AgoraVox : http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/suppression-des-droits-d-auteur-113680

LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (1)  : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025422700&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id

LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (1) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AD0E6E1633EDAD511F930F99C03A4A40.tpdjo09v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000024079563&idArticle=JORFARTI000024079566&categorieLien=cid

Portrait de TheSFReader
Posts: 215

Bonjour,

Vous n'êtes pas le premier à vous être interrogé par rapport à ce sujet. On peut noter tout de même deux choses :

1) la CPD de l'HADOPI n'est pas concernée par ce sujet , il me semble

2) L'Hadopi, de ce que j'en sais, n'a pas participé à la rédaction, aux discussions ou aux votes de ladite loi. 

Pour autant, je pense qu'il serait important, si l'opportunité s'en présente, de la faire abroger...

Juste pour info, un lien vers une "étude" à postériori réalisée par Delphine Martin et la discussion qui s'en est suivie ici :

http://labs.hadopi.fr/actualites/proposition-de-loi-sur-lexploitation-numerique-des-livres-au-xxeme-siecle

Portrait de TheSFReader
Posts: 215

Bonjour,

Vous n'êtes pas le premier à vous être interrogé par rapport à ce sujet. On peut noter tout de même deux choses :

1) la CPD de l'HADOPI n'est pas concernée par ce sujet , il me semble

2) L'Hadopi, de ce que j'en sais, n'a pas participé à la rédaction, aux discussions ou aux votes de ladite loi. 

Pour autant, je pense qu'il serait important, si l'opportunité s'en présente, de la faire abroger...

Juste pour info, un lien vers une "étude" à postériori réalisée par Delphine Martin et la discussion qui s'en est suivie ici :

http://labs.hadopi.fr/actualites/proposition-de-loi-sur-lexploitation-numerique-des-livres-au-xxeme-siecle

Options d'affichage des commentaires

Sélectionnez la méthode d'affichage des commentaires que vous préférez, puis cliquez sur « Enregistrer les paramètres » pour activer vos changements.