Affaire Mégaupload
Bonjour,
Je viens vers vous pour connaître un peu les avis à la fois du public, mais également (et surtout, en fait), l'avis des membres de l'Hadopi sur l'affaire Mégaupload.
Il est admit que mégaupload profitait du dépôt de fichiers illégaux. Ce n'est pas ça qui me fait réagir (le fait que ce soit bien ou pas n'est pas le sujet ici).
En fait, mes interrogations portent sur les points suivants :
- Que pensez-vous du faite que le FBI ai stoppé le service alors qu'il y avait (on ne saura jamais les chiffres) des utilisateurs légaux (entreprises et particuliers, et qui ne seront probablement pas dédommagés) ?
- Depuis le temps que Mégaupload existe, il n'y avait eu aucune action d'éclat des ayant droits. Et après le relatif échec de SOPA/ACTA, on voit Mégaupload démanteler. Et quid du service qu'ils voulaient mettre en place ? (digitalmusicnews et techcrunch, qui aurait pu supprimer la dépendance des artistes envers les majors, et donc leur modèle économique et les millions qu'ils brassent) Cause à effets ?
- Que pensez-vous du faite que de façon très unilatérale, les Etats Unis ont coupés un service mondial ? (et pas conséquent de la censuer brute qui donnerait envie à la Chine; et également le blocage DNS et autre)
Merci d'avance.
Pour la blocage, effectivement, ils l'ont saisis, mais je me pose la question du blocage par un pays en particulier d'un site/nom de domaine à l'échelle mondiale (quelque soit le blocage appliqué). Du fait qu'il n'y ai pas de législation mondiale et que les sociétés gérant les noms de domaines sont soumises aux lois de leur pays de résidence, toutes les dérives peuvent être possibles.
De plus, le discours des majors est quand même assez hypocrite, voir même totalement déplacé. L'exemple est la réaction de Christopher Dodd (patron du lobby MPAA) face au blackout de Wikipédia.
Quand on met ça en parallèle avec la gestion très opaque des gestions de droits d'auteur. C'était le cas en 2003, on en reparle en 2010 ou ici, et 2011 pareil.
Les majors ne veulent pas d'un nouveau modèle économique, en restant figé. Les sociétés d'ayant droits sont opaques (je dirais corrompus, mais bon...).
Et après, les deux acuses le piratage de détruire la culture (avec à l'appui des chiffres sortis du chapeau).
Mais au final, qui sont les voleurs ???
D'ailleurs, il n'y a aucune réaction des membres de l'Hadopi, concernant les questions initiales ?
En conséquence, on peut admettre que sous couvert de défendre le droit d'auteur contre le piratage, un état puisse bloquer, de façon mondiale, un site à priori ? C'est à dire avant même qu'il soit jugé coupable ou non et sans aucun avertissement quant aux utilisateurs légaux ?
Et comme sur Megaupload, on ne pourra jamais savoir la proportion d'utilisateurs légaux...
Cela veut aussi dire que sur un service comme DropBox, si un utilisateur partage du contenu piraté, le site pourra être fermé avant toute décision de justice, non ? Si oui, cela impact tout le cloud computing et tous les sites de partage. En gros, ce qu'on a souvent appelé le Web 2.0.
Et la prochaine étape, ce sera le blocage DNS puis le DPI pour pister les utilisateurs ?
Je suis certain que la Chine jalouse le pouvoir du FBI, sur ce coup...
Je noircis volontairement, mais au final, si on laisse les "ayants droits" (d'ailleurs, ont-ils réellement le droit d'exploiter les artistes ?) et les lobbys faire comme bon leur semble, on peut aller sur des dérives assez graves.
Après, je suis d'accord que l'action a prit longtemps (certaines sources disent 5 ans...). Mais le timing de la conclusion me pose problème. C'est peut être une simple coincidence, qui sait ?...
Pour les artistes, je ne suis pas d'accord. Mais bon, chacun son point de vue, on est là pour débatre. Mais peut être sur un autre fil de discussion.
Pour la gouvernance d'internet... Actuellement, la gouvernance d'internet est une chose qui ne peut aboutir. Les gouvernants voient le problème de trop loin, internet ne fait pas partie de leur culture. Et ils sont beaucoup trop influencé par les différents lobbys qui ne veulent pas de l'évolution . Si on reste dans l'optique d'un contrôle d'internet, cela va à l'encontre de ce que demande les internautes. Cela ne pourra créer que des fractures qui feraient empirer les choses (à mon avis). J'espère qu'il n'y aura pas de gouvernance d'internet tant que les gouvernants n'auront pas changés.
D'ailleurs, autre question en passant. J'ai renouvelé récemment mon espace de stockage (disques durs, clef USB, téléphone portable [sic...] ). J'en ai eu pour assez cher et dedans, il y a la taxe pour la copie privée. Si je compte bien, j'en ai eu pour environ 60€. Etant donné que c'est pour mon utilisation strictement personnelle et professionnelle, je n'utiliserais donc pas le "droit" qui va avec. Mes 60€, je me suis pas un peu fait racketer ?
Tout ça pour en revenir à ce que j'ai dis un peu au-dessus (et c'est ce dont j'avais en tête en postant) : actuellement, tout est fait non pas pour le consommateur [sic...j'aime pas ce terme], mais surtout pour que des organismes archaïques puissent continuer d'exister. Est-ce que les lois ne sont pas faites pour le bien commun plus que pour l'intérêt de quelques uns ?
EDIT 27/01, 00:20 (devrait plutôt me coucher...) : exemple en est : l'ACTA et la démission de Kader Arif, rapporteur principal....................
Pour le cas de la France (et c'est pour ça que je suis là), j'espère que l'Hadopi pourra faire réfléchir et influer sur la situation, plutôt que de vouloir un tout répressif. Si tant est que l'Hadopi survive aux prochaines éléctions...
Je voudrais apporter quelques précision sur l'existence d'usage légaux.
Alors que le début du p2p s'est construit sous la jurisprudence betamax de la cours suprèeme. Celle ci issue du conflit ayant opposé les ayants droit à Sony, avait posé comme principe que l'existence d'un usage légitime substentiel rendait une technique légalement neutre, seul l'usage pouvant alors être réprimé.
Cependant dans l'affaire MGM vs. Grokster, les juges suprèmes ont profondément changé cette grile de lecture. En effet, devant la preuve (fournie au travars d'échanges de mail) que les dirigeants de grokster ont connu et promu les usages illicites de leur réseau, les juges ont estimé que la promotion des usages illicite faisait perdre le bénéfice de la jurisprudence betamax.
Lire l'indictment de megaupload à cette lumière est très révélateur; en effet, une rgande partie de l'argumentation consiste à montrer que les dirigeants de MU connaissaient et ont promu constamment les usage illicites. C'est en partie sur cette base que le safe harbor DMCA est rejetté également.
L'argument d'usage licite possible ne tient donc pas si il est effectivement établi que MU a promu les contrefaçons. On peut trouver abusif le blocage du service en dehors de toute procédure définitive ou même contradictoire, et donc l'usage du RICO act, mais sur le principe, les usagers licite ne peuvent prétendre à aucune protection. Si on admet le principe une mesure préventive en urgence, qui peut se défendre légalement, il est tout aussi normal qu'aucune mesure ne soit prise pour maintenir une partie du service pour les usagers légitimes. Libre à eux d'attaquerla procédure si ils la trouve abusive - sous réserve de faisabilité, je suis un peu à la rue sur ce domaine des procédures juridiques US :-).
Un autre point crucial, par deux aspects, et à ne pas oublier. On se trouve face à une procédure non pas civile, comme ça a été le cas dans la plupart des action en contrefaçon sur internet, mais pénale. On n'est donbc pas face à un juge "neutre" qui arbitre les intérêts contradictoires de deux parties a priori sur un pied d'égalité. On est dans le cas de l'état engageant des action pour maintenir l'ordre public, d'ou une nécessaire disproportion.
D'autre part, s'agissant d'une procédure pénale et non civile, la décision lors du futur jugement devra être unanime, alors qu'en procédure civile elle n'a besoin de n'être que majoritaire. Hors, youtube, dans une procédure civile elle, a déjà su faire valloir le safe harbor de la DMCA. Il est donc tout a fait possible que le tribunal ne conclue pas à la culpabilité. Dès lors - c'est mon hypothèse - il est tout a fait possible que le procureur - us attorney - cherche à détruire la structure megaupload irrémédiablement avant d'arriver aux étapes du procès, qui a abandonner les poursuites in fine pour laisser la procédure civile prendre la suite. ( ce dernier paragraphe est très hypothétique, et n'est que mon opinion forgée à l'instant :-))
Je me permet d'en rajouter une couche :
ACTA : le traité secret qui va changer la face d’internet.
MegaUpload : entretien exclusif avec un employé du site fermé par le FBI.
MegaUpload : une plainte pour la suppression de fichiers légaux pourrait être déposée.
Megaupload Details Raise Significant Concerns About What DOJ Considers Evidence Of Criminal Behavior.
Exclusif MegaUpload : le site fermé à cause de sa future offre légale? Interview d’un salarié.
"D’ailleurs, même le président de la SACD, Pascal Rogard, celui qui lui avait fait les signes de menottes en public, l’avait invité ! Et là, le but était que Megabox ait le label HADOPI."
Et pour rappel : MegaUpload a-t-il tué la musique ? Tellement vrai...
J'aimerais juste rajouter une info à ton dernier point, concernant la saisie du nom de domaine (c'est pas un blocage DNS, ils l'ont carrément saisi), ils avaient déjà fait ça auparavant pour un site espagnol, rojadirecta.org, mais qui lui est légal en Espagne, donc ils ont appliqué une législation étatsunienne à un site espagnol hébergé ailleurs qu'aux USA, au Canada et en Russie, donc sans aucun rapport avec les États-Unis, sauf par l'organisme de gestion de nom de domaine. Un article à ce sujet est dispo sur Numérama et l'avis des responsables ci-dessous est intéressant,
car il rejoint celui de l'Afnic pour l'affaire Megaupload (l'AFNIC gère les noms de domaine en .fr, alors ils s'y connaissent)
Depuis l'article cité, le nom de domaine en .com a aussi été saisi. Mais il reste le .me et le . es. La saisie de noms de domaines a été jugée non contraire à la liberté d'expression (pas lu le pdf) lors de la plainte que ce site a menée.