Encadrement juridique du streaming

Portrait de Tris
19-01-2012 14:00 - 16:00

Le Lab Propriété Intellectuelle et Internet de l’Hadopi vous convie à une séance publique de travail sur l’encadrement juridique du streaming. 

L'internaute qui consulte une oeuvre protégée sans autorisation de l'auteur peut-il/doit-il être sanctionné ? Le cas échéant, est-il possible/souhaitable de sanctionner l'internaute via le dispositif de réponse graduée ? Ou tout autre dispositif ? Quelle responsabilité pour les autres acteurs du streaming d'oeuvres protégées sans autorisation de l'auteur (plateformes,intermédiaires financiers) ?

Le nombre de places étant limité, cliquez ici pour vous inscrire.