Actualités

Quelle responsabilité pour les intermédiaires financiers dans la lutte contre le piratage ?

Aux Etats-Unis, les propositions de loi SOPA et PIPA envisageaient d’associer les intermédiaires financiers à la lutte contre le piratage. C’est également le sens des récentes déclarations du Président de la République. Le présent article se propose de faire un éclairage sur ce sujet.

Quel parcours technique pour la mise à disposition des œuvres audiovisuelles en VàD ?

Avant que les œuvres audiovisuelles ne soient disponibles en Vidéo à la Demande, une procédure technique de conversion des œuvres est nécessaire. Afin de connaître les grandes étapes de la procédure et leurs contraintes, des entretiens ont été menés auprès de différents acteurs du secteur : laboratoires techniques, éditeurs de Vidéo à la Demande indépendants, groupes audiovisuels de production, distribution, édition, Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN). 

Le garant de la création

Dans la langue savante, ce par quoi se définit un « auteur » est l’auctorialité. L’idée que nous en avons, même confusément, ressortit à une logique libératoire. Il y a quelques siècles – peu de siècles : à peine trois – les auteurs se sont libérés d’un système de servage au cœur duquel ce qu’ils étaient en propre restait méconnaissable, un peu comme s’ils ne s’appartenaient pas plus que ne leur appartenaient leurs œuvres.

La valse des temps

La recherche suppose la perte, et le temps perdu est celui dont l’écoulement paraît accuser une définitive caducité. À entendre non pas au sens d’un temps gâché, mais au sens d’une existence et de sa texture désormais passées et irrémédiablement disparues. Irrémédiablement ?

La photographie à l’ère du numérique

La photographie, thème choisi pour le deuxième numéro de la publication des experts Labs, tend à devenir un objet largement diffusé sur Internet.

Offres, terminaux et chaînes de valeur : quelles perspectives pour le livre numérique ?

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet vous invite à la rencontre :
« Offres, terminaux et chaînes de valeur : quelles perspectives pour le livre numérique ? »

Industries culturelles et créatives : les actifs immatériels comme facteur de croissance

Les industries culturelles et créatives (ICC), longtemps considérées comme marginales, suscitent depuis un peu plus d’une décennie une attention particulière. Étant donné la place croissante qu’elles sont amenées à prendre dans notre économie, une meilleure connaissance des entreprises culturelles et créatives constitue un enjeu important pour en favoriser le développement.

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche dans la défense et la protection des droits d’auteur sur Internet ?

A quel régime de responsabilité sont soumis les moteurs de recherche et, dans ce cadre, quel peut être leur rôle dans la défense et la protection des droits d’auteur sur Internet ?

Cloud Gaming ou l’entrée du jeu vidéo dans les logiques ATAWAD

Le Cloud Gaming, ou jeu à la demande, pourrait arriver dans les télévisions connectées. Après la musique et la vidéo, voici que le jeu vidéo à son tour se lance dans la bataille de la dématérialisation complète. Un autre contenu et une autre industrie entre dans la bataille de l’accès.

Filtrage SABAM : nouvelle opposition de la CJUE

Dans sa décision Scarlet Extended/SABAM du 24 novembre 2011, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) se prononçait sur la délicate question du filtrage sur Internet et suscitait ainsi nombre de commentaires dans le monde juridique mais aussi numérique. Le 16 février 2012, la SABAM offre une nouvelle fois l'occasion à la CJUE de s'exprimer sur le sujet et cette dernière confirme la solution adoptée quelques mois auparavant à l’égard d’un fournisseur d’accès Internet, l’étendant cette fois à l’hébergeur.