Le label PUR expliqué aux internautes

Portrait de Tris

L'Hadopi organise un événement ouvert avec des ateliers participatifs de travail. C’est également l’occasion de dresser un tutoriel de ce qu’est le label PUR, qui suscite régulièrement des interrogations, non seulement quant au processus de labellisation mais également à son objectif. 

1 |        Qu’est que le label PUR ?

Le label PUR, attribué par l’Hadopi, a été créé afin de permettre aux internautes de repérer les offres respectueuses du droit d’auteur.

Ce label répond à la fois à un impératif légal et à un besoin exprimé par les internautes. En effet, il est apparu qu’environ 30% des internautes français n'avaient pas connaissance du caractère illicite de certaines offres.

Le label PUR est matérialisé par un logo, qui est apposé sur les plateformes labellisées afin d'indiquer aux internautes que les offres proposées le sont en respect des droits des créateurs.

2 |     Comment une plateforme se fait-elle labelliser ?

Il y a 5 étapes à suivre :

1.     Un dossier à télécharger est disponible sur le site de l’Hadopi. Ce dossier doit être complété par le demandeur au label. 5 types de  documents doivent être fournis:

·         une fiche d’identification de la plateforme,

·         un document concernant les conditions d’accès et de lecture des contenus culturels numérique, une déclaration sur l’honneur,

·         l’engagement du candidat

·         un catalogue exhaustif des contenus culturels numériques mis à disposition sur le site, au format .CSV. Le dossier doit être rempli et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Hadopi.

2.     Le chargé de labellisation procède à une vérification des pièces pour s’assurer que le dossier est complet.

3.     Cette demande est ensuite publiée sur le site de l’Hadopi pendant 4 semaines.

4.     Durant ces quatre semaines, si un titulaire de droits énonce une objection, l’Hadopi communique au candidat les objections recevables et lui notifie un délai (qui ne peut dépasser deux mois) afin qu’il parvienne à un accord avec le titulaire de droits ou procède au retrait des œuvres concernées par l’objection. 

5.       S’il n’y a pas d’objection ou qu’un accord a été trouvé avec le titulaire de droits, le site obtient le label PUR pour une période d’un an. Cette attribution fait l’objet d’une délibération du Collège de l’Hadopi. Le titulaire du label appose alors le logo PUR sur la plateforme.

3 |     Qui peut être labellisé ?

Toute offre  labellisée  proposant du contenu culturel numérique, que ce soit de la musique, de la vidéo, de la photo, du logiciel, des jeux vidéo ou des livres peut être labellisée PUR. Ainsi le site Internet de la Monnaie de Paris a récemment obtenu son label car il propose une exposition virtuelle comprenant des photographies et des vidéos.  

4 |     Où trouver les plateformes labellisées PUR ?

Le dispositif juridique souligne qu’il revient à l’institution de référencer les plateformes labellisées afin de répondre à sa mission d’encouragement et de permettre aux internautes d’avoir facilement accès à celles qui sont respectueuses du droit d’auteur.

Par ailleurs, les différentes offres (payantes, gratuites, en streaming, en téléchargement direct, etc.) compliquent la visibilité des internautes quant à la licéité des contenus proposés.

Le site PUR recense donc toutes les plateformes labellisées, quel que soit le domaine culturel. Le site va prochainement évoluer afin d’offrir aux internautes de nouvelles fonctionnalités et plus d'interactivité.  

5 |     Est-ce que toutes les plateformes légales sont référencées sur le site pur.fr ?

Certains sites proposent des contenus légaux en streaming et en téléchargement sans toutefois être labellisés par l’Hadopi. Pour aider les internautes à identifier les autres offres légales, l’Hadopi a conçu et mis à disposition des fiches pédagogiques pour aider les internautes à se repérer parmi les offres de streaming et de téléchargement de contenus culturels numériques.

Commentaires

Portrait de Ethanaul

Dans l'étape 2, je ne vois nulle part qu'il y a une vérification effective (et pourquoi pas exhaustive) sur la plateforme que toutes les oeuvres sont bien déclarées. Et c'est aux titulaires des droits de faire des objections ?

Portrait de Tris

Oui, c'est aux ayants-droits de formuler les objections :)

Portrait de JohnDillinger

*Disclaimer : le commentaire ci-dessous comportant des passages en contradiction avec la Charte des Labs, a été partiellement coupé, afin de pouvoir être publié. Les commentaires injurieux, diffamatoires et s'attaquant aux personnes, sont interdits par la Charte, de même que les informations personnelles.*

Bonsoir Mesdames et Messieurs Hadopi,

Chère Hadopi, je viens de recevoir un mail qui me met, et vous en conviendrez en "pétard", non, n'allez aux choses faciles, je suis père de famille de 4 enfants et j'ai passé l'âge. Bien, revenons, à mon titre : Que fait-on de ceux qui ont connu le support K7 et vinyles ?

J'ai payé pour toutes ces Œuvres, et je peux vous l'avouer, je suis très musique, mais comment fait-on alors que les supports sont perdus ? Comment prouver ? La tape sur les doigts est correcte quant à une certaine prise de conscience que les œuvres ne se font pas sans une légitime rétribution financière, surtout dans l'abus de certains qui y vont franchement dans la défiance et la revente. Musicien est déjà assez risqué comme métier (j'en suis un, médiocre et sans prétention, quoique "je suis drummer"). Mais, comment fais-je ? J'ai payé, j'ai acheté ces Œ uvres, et la liste est longue ! Pas, de la "musique" d'aujourd'hui après chacun ses goût, j'en conviens, de la musique Progressive Rock (de la vraie musique lol), qu'avez-vous à proposer pour ces gens de ma génération à part re-payer, et payer encore parce que les CDs ont aussi une vie limitée, comme les vinyles et pire, les K7 ? Pourquoi pas créer une base de données de ceux qui PAIENT une œuvre ?! J'en ai marre de passer pour un "voleur" alors que j'ai donné ma contribution, d'autant que tout cet argent va à des maisons de disques qui tirent le meilleur comme des sangsues de tous ces merveilleux Artistes !

[…]

Le piratage ce n'est pas ça ! Le piratage c'est lorsque un gars "fort" très fort, pirate tout un réseau, des PCs et pas le fait de copier des partages. Le mot est inapproprié, et fait passer les informaticiens pour des "merdes" des voyous ! Moi, aussi ma profession est respectable et voir des "C..S" me prendre pour ce que je ne suis pas comme mes collègues et l'ensemble de notre profession sous-estimée aujourd'hui.

Portrait de Tris

Bonjour,

tout d'abord, je tiens à souligner que si les Labs sont un espace ouvert aux internautes, afin de discuter, d'échanger et de confontrer nos points, ce n'est certainement pas un défouloir. Ceci, en plus du disclaimer sur votre commentaire, vous explique pourquoi votre commentaire a été partiellement tronqué. Les attaques personnelles n'ont pas leur place ici. 

Le problème de fond que vous soulevez est quelque chose de récurrent, à savoir, l'obsolescence du matériel, que l'on retoruve dans tous les domaines techniques, ceci n'est pas cantonné à la culture.

Sur le principe de créer une base de données rencensant les personnes ayant payé une oeuvre, cela n'est pas de notre compétence et il faudrait se tourner du côté de la CNIL.

Sachez également que la chaîne de création est longue et pavée d'acteurs diverses auxquels on ne pense pas toujours.

Enfin, concernant la terminologie utilisée. Je comprend votre frustration quant à l'utilisation de certains termes mais cela est à relativiser et personne n'a jamais sous-entendu que les informaticiens sont des voyous. C'est une interprétation rapide de votre part.

Sachez que si vous souhaitez en discuter plus en avant et de façon sereine, nous sommes là :)

Portrait de dwarf_power

Si j'ai suivi, le demandeur envoie à Hadopi 4 formulaires, s'ensuit une instruction de forme, une publication ( forme d'enquète publique) et si aucune contestation n'est adressée, le label est décerné.

 

deux questions:

  •  quelle forme prend l'attribution du label, une décision administrative j'imagine, mais prise sous le sceau de qui ? les décisions sont elles publiées ( je n'ai pas trouvé de recueil d'actes sur hadopi.fr)
  •  mis à part l'article de loi, et le décret d'application, y a t il un encadrement autre, convention, CDC ou autre ayant une forme contractuelle ou quasi contractuelle entre l'autorité et le titulaire du label ? si oui est-il possible d'avoir ce document ?
Portrait de Tris

1. Le collège et les décisions se trouvent dans les délibérations du collège.

2. Pas que je sache, le label et son attribution sont strictement encadrés par la loi.

Portrait de Anonyme

Mais en vrai ca sert à rien pour l'internaute. Il va toujours là où il allait avant, que ce soit PUR ou non. Du coup dans l'explication du label, il faudrait préciser que ca n'a de valeur que celle que l'hadopi lui donne. Mais que pour le reste du monde ... c'est du vent.

Portrait de Tris

Pas d'accord : ça permet aux internautes d'avoir un repérage. S'ils voient le label, ils savent que l'Hadopi est passé par là, qu'elle a regardé le catalogue & que c'est ok :)